CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification et activité

Pour toutes les demandes concernant les commandes ou les produits :

Nom et prénom : RENOUX BAL Marie-Cyrille
Adresse de domicile : 2538 Route de Berre, 13122, Ventabren
Numéro de téléphone : 06 10 91 18 17
Adresse de courrier électronique : mcbal@gmail.com
Nom du directeur : Marie-Cyrille Renoux Bal
Hébergeur : OVH SAS 5373 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix - Téléphone : 1007
Numéro d'inscription au répertoire des métiers : 51484025500012
APE : 32.13Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Perles de Lin au consommateur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du consommateur aux présentes conditions, à l'exclusion de tous autres documents pouvant être émis par la société Perles de Lin et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que la société Perles de Lin ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Prix et règlement

Tous les prix sont indiqués en euros (TVA incluse au taux en vigueur). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Si les commandes sont passées hors de la France , le client peut dans certaines situations ne pas être redevable de la TVA mais il devra s'acquitter des droits de douanes. La société Perles de Lin ne peut être tenue responsable des ces sommes. Le paiement de tous les produits s'effectuera en EUROS quel que soit le pays de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Perles de Lin s'engage à ne conserver aucune donnée financière reçue lors du paiement. Nous conservons uniquement les informations que vous avez fourni lors de la création de votre compte relatifs à la facturation et à la livraison des produits achetés.

Transport et livraison

Tous nos colis sont envoyés en colissimo recommandé ou récupérable en Click & Collect à la boutique Collectif les Coquettes au 34 rue Bédarrides, 13100, Aix en Provence. Vous recevrez votre commande en mains propres contre signature, soit directement à l'adresse de livraison prévue, soit à votre bureau de poste habituel en cas d'absence. Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur www.colissimo.fr avec votre numéro de suivi.

Toutes les commandes sont envoyées dans les meilleurs délais, et ce de manière raisonnable, i.e entre 24 et 72h, et ce également en fonction de la quantité des stocks, compte-tenu de la nature artisanale des produits Perles de Lin. Ces délais peuvent varier pendant les périodes de soldes ou opérations ponctuelles. Les délais indiqués ci-dessous sont indicatifs et en jours ouvrés et selon les informations fournies par le service Colissimo de La Poste, Perles de Lin ne pourrait donc nullement en être tenu responsable.

France : Colissimo Suivi avec assurance 48 h
Europe : Colissimo Suivi Europe avec assurance 3 à 5 Jours
Dom - Tom : Colissimo Suivi Dom - Tom avec assurance 3 à 8 Jours
Reste du Monde : Colissimo Suivi International avec assurance 5 à 10 Jours

Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (réception, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est envoyé. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro de suivi et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison. Perles de Lin se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours (à compter de la date de réception) pour retourner un article si celui-ci ne vous apporte pas entière satisfaction. Nous pouvons procéder à un échange si vous souhaitez un autre article ou une autre taille. Le port retour est à votre charge. Nous prenons à notre charge les frais de port dans le cas d'un nouvel envoi pour échange. Avant tout retour de marchandise, il est impératif de nous contacter afin d'obtenir un numéro de retour. Le retour de la marchandise devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture et le numéro de retour inscrit en évidence sur le colis. Toutes marchandises utilisées par le client ne seront pas échangées.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence (France) sera compétent.

Propriété intellectuelle

Les produits demeurent la propriété de Perles de Lin jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

Le site www.perlesdelin.fr sont la propriété de la société Perles de Lin en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.perlesdelin.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation préalable de Perles de Lin.

Protection de vos données personnelles

Perles de Lin s'engage à ne pas divulguer et à protéger à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et Règlement Général de Protection des Données (RGPD - Référence : EU 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.